Chantage par sms ou sur internet, que dit la loi ?

Chantage par sms ou sur internet, que dit la loi ?

De nos jours, on entend bien souvent parler d’abus via SMS ou Internet et c’est une pratique très courante. De nombreux articles à ce sujet sont disponibles sur les différents forums Internet. Pour sortir de cette situation négative et passer à autre chose, il y a tellement de gens qui cherchent des solutions et de l’aide. Hélas, l’Internet n’est pas forcément la meilleure solution et il peut être nécessaire de recourir à la justice. Mais, que peut-on dire sur le harcèlement ? Et que dit la loi par rapport à tout cela ?

Que peut-on dire sur le harcèlement par SMS ou par Internet ?

La menace par SMS est une forme de harcèlement ordinaire, mais elle est également la plus facile à détecter. C’est une situation qui se reproduit avec le temps. Il s’agit d’une forme de chantage. Apparemment, le harcèlement par SMS perd encore sa portée au profit des médias sociaux de l’Internet qui permet aux malfaiteurs d’avoir une identité plus facilement cachée ou complètement falsifiée. En effet, il est très difficile de nos jours de pouvoir envoyer anonymement les fameux SMS, car on demande toujours une justification d’identité lors de l’acquisition d’une carte SIM.

Quelles sanctions et peines encourues l’auteur des faits ?

Lorsque vous êtes victime du harcèlement par SMS ou sur Internet, vous devez prendre des précautions. Il est donc préférable de s’adresser à la police pour déposer une plainte et eux, ils vont la traiter. Une fois détecté, l’auteur du chantage est passible, en vertu de l’article 312-10 du Code pénal, de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros. Si la menace a été mise à exécution, il s’agit d’une circonstance aggravante pouvant entraîner une peine plus lourde : 7 ans d’emprisonnement et une amende de 100 000 euros. Ces sanctions s’accompagnent de peines complémentaires : interdiction de travailler dans la fonction publique, interdiction d’exercer ses droits civils,…

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